Plonger hors des limites de certification : conséquences légales
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Plonger hors des limites de certification : conséquences légales

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CDB
28 août 2026 1 min de lecture

Le RD 550/2020 fixe les limites de profondeur par niveau. L'ordinateur fait office de boîte noire. L'assureur peut refuser la couverture. Les centres sont aussi impliqués s'ils autorisent le dépassement des limites. Les données de l'ordinateur déterminent la responsabilité.

Des dossiers de sanctions contre des plongeurs ayant effectué des plongées à plus de 55 mètres en utilisant du Trimix sans le cadre légal correspondant sont documentés. Le débat porte sur la frontière entre la liberté individuelle du plongeur et les obligations légales selon la réglementation espagnole. La question se pose de savoir si les agences certificatrices offrent la couverture juridique nécessaire lorsqu'un plongeur est mis en cause.

Le Real Decreto 550/2020 fixe des limites de profondeur liées au niveau de certification. Dépasser ces limites a des conséquences légales et économiques : toute assurance peut refuser la couverture si les données de l'ordinateur de plongée attestent que la plongée a été effectuée en dehors des paramètres autorisés. Les centres de plongée peuvent également être impliqués s'ils ont permis à un client de plonger au-delà de ses limites. Les données de l'ordinateur fonctionnent en pratique comme une boîte noire qui détermine qui assume la responsabilité.