Conditions légales

Conditions générales
Les présentes Conditions générales (ci-après les "Conditions") régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web Cursosdebuceo.com (ci-après le "Site Web" ou la "Plateforme"), ainsi que les modalités de souscription des services proposés, principalement la réservation en ligne de cours de plongée dispensés par différents centres spécialisés. En accédant et en utilisant ce Site Web—et en particulier en vous inscrivant comme utilisateur ou en achetant un cours—vous (ci-après l’"Utilisateur") acceptez pleinement les présentes Conditions et êtes juridiquement lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web. Veuillez lire attentivement ce document.
1. Identification du propriétaire (Mentions légales) : Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 (LSSI-CE) et autres réglementations applicables, les informations d’identification du propriétaire et responsable du Site Web sont indiquées ci-dessous :
Propriétaire du Site Web : Yuliia Kliusa (ci-après le "Propriétaire").
NIF : 24558827W.
Adresse : Calle Matilde Diez 10, 08006 Barcelona, España.
Formulaire de contact : https://cursosdebuceo.com/home/contacto.
Ces informations permettent d’identifier le prestataire du service web, conformément à la LSSI, et restent en permanence accessibles aux utilisateurs. Le Propriétaire est la personne physique agissant en tant qu’entrepreneur individuel fournissant les services proposés sur la Plateforme.
2. Acceptation et champ d’application des conditions d’utilisation : L’utilisation de Cursosdebuceo.com confère la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des présentes Conditions, dans la version publiée au moment de l’accès au Site Web. Ces Conditions restent à tout moment disponibles sur le Site Web (généralement dans le pied de page sous "Conditions générales" ou intitulé similaire) afin que l’Utilisateur puisse les consulter, les télécharger ou les imprimer à tout moment.
En utilisant Cursosdebuceo.com, l’Utilisateur déclare et garantit ce qui suit :
Majorité et capacité juridique : L’Utilisateur est âgé d’au moins 18 ans et dispose de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants. La Plateforme s’adresse exclusivement aux personnes majeures ; en acceptant ces Conditions, vous certifiez remplir ce critère.
Utilisation légitime : L’Utilisateur utilisera le Site Web et les services proposés uniquement à des fins licites et personnelles, conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. En particulier, s’il effectue des réservations de cours, il s’engage à ce que ces réservations soient légitimes, non spéculatives, non fausses ni frauduleuses.
Véracité des informations : Toutes les informations personnelles ou de contact communiquées lors de l’inscription ou de la réservation sont exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses données dans son compte.
Réservations pour des tiers : Si l’Utilisateur réserve un cours au nom d’une autre personne (par exemple, inscription d’un ami ou offre d’un cours en cadeau) ou pour un groupe, il garantit être autorisé par ces bénéficiaires et s’engage à les informer des présentes Conditions et de tous les détails de la réservation. Tout tiers utilisant une réservation effectuée par l’Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions dès utilisation.
Respect des règles du cours : L’Utilisateur reconnaît que les cours de plongée peuvent requérir le respect de certains prérequis (par exemple, posséder une certification de niveau inférieur pour accéder à un cours avancé, disposer d’un certificat médical en cours de validité, savoir nager, ne pas présenter de contre-indications de santé, etc.) et s’engage à satisfaire aux exigences indiquées dans la description du cours ou par le centre de plongée. Il s’engage également à respecter les règles et instructions du centre pendant le cours, notamment celles relatives à la sécurité.
Le non-respect de l’une de ces garanties par l’Utilisateur peut entraîner l’annulation immédiate de son compte ou de ses réservations et, le cas échéant, les responsabilités prévues par la loi.
3. Inscription des utilisateurs : Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, comme la réservation de cours, il est nécessaire de s’inscrire et de créer un compte utilisateur. Le processus d’inscription requiert la fourniture de certaines données personnelles (voir notre Politique de confidentialité). L’Utilisateur doit choisir un identifiant (par exemple, son e-mail) et un mot de passe sécurisé. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer immédiatement le Propriétaire en cas de soupçon d’utilisation non autorisée de son compte ou de violation de sécurité. Le Propriétaire ne saurait être responsable des dommages résultant du non-respect de cette obligation par l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur doit s’inscrire avec un seul compte ; il est interdit de créer plusieurs comptes pour la même personne ou d’usurper l’identité d’autrui. Les données fournies lors de l’inscription doivent être véridiques et appartenir à l’Utilisateur ; l’utilisation d’identités fictives ou de données de tiers sans consentement est interdite. Le Propriétaire se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur et l’exactitude des informations fournies. Si, après l’inscription, il s’avère qu’un Utilisateur a fourni des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou enfreint les présentes Conditions, nous pourrons suspendre ou résilier le compte et en informer l’Utilisateur.
L’inscription sur la Plateforme est gratuite. Une fois complétée, l’Utilisateur peut accéder à son tableau de bord/profil pour gérer ses données, consulter ses réservations, etc. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande via l’adresse de contact ou via la fonctionnalité prévue à cet effet, le cas échéant ; la suppression du compte n’exonère pas du respect des obligations contractées (par exemple, assister à un cours réservé ou payer des montants dus).
4. Règles d’utilisation du Site Web : L’Utilisateur s’engage à utiliser Cursosdebuceo.com de manière correcte, licite et respectueuse, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable. En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur doit s’abstenir notamment :
D’utiliser le Site Web à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées, ou de toute manière pouvant endommager, surcharger ou détériorer l’infrastructure, la réputation ou les performances du Site Web ou de tiers.
De publier, transmettre ou diffuser via le Site Web des contenus diffamatoires, obscènes, offensants, violents, discriminatoires, incitant à la haine, illicites ou contraires à la morale et à l’ordre public. Il est interdit d’introduire ou de diffuser des virus ou autres codes malveillants, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, matériels ou équipements de télécommunications.
De tenter d’accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Il est également interdit d’explorer, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau connexe, en enfreignant les mesures de sécurité ou d’authentification.
D’utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques, programmes, scripts ou tout processus manuel ou automatisé pour extraire, collecter ou surveiller des données ou contenus du Site Web sans notre consentement exprès (le scraping ou toute extraction massive d’informations est interdite).
D’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Propriétaire ou de tiers (voir la section Propriété intellectuelle ci-dessous). Cela inclut l’interdiction de reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de manière non autorisée les contenus du Site Web.
L’Utilisateur sera responsable de toute violation de ces obligations à l’égard du Propriétaire et des tiers concernés. En cas d’utilisation non autorisée ou interdite, le Propriétaire pourra prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur fautif, l’annulation des réservations associées et, le cas échéant, l’engagement d’actions en justice.
5. Description des services – Cours de plongée proposés : Cursosdebuceo.com est une plateforme en ligne agissant comme intermédiaire entre les Utilisateurs intéressés par des cours/expériences de plongée et les centres de plongée professionnels qui offrent ces cours. Via le Site Web, l’Utilisateur peut consulter des informations détaillées sur chaque cours disponible (description, exigences, durée, prix, localisation, dates proposées, langue, etc.), comparer les offres et réserver fermement.
Le Propriétaire s’efforce de garantir que les informations affichées pour chaque cours (y compris photos, descriptions et prix) sont aussi précises, à jour et fidèles que possible. Ces informations proviennent en grande partie des centres de plongée eux-mêmes (prestataires de services). Toutefois, nous ne pouvons garantir à 100 % l’exactitude de tous les détails ou l’absence d’erreurs typographiques. Par exemple, le programme du cours peut légèrement varier selon les conditions météorologiques, les décisions de l’instructeur pour assurer la sécurité ou d’autres facteurs. Les images ont une finalité illustrative et peuvent ne pas correspondre exactement à l’expérience réelle. Cursosdebuceo.com n’est pas responsable de petites divergences ou de modifications de dernière minute dans l’exécution du cours par le centre, tant qu’elles n’altèrent pas substantiellement la nature du service contracté. En tout état de cause, si l’Utilisateur constate des informations peu claires ou potentiellement erronées, nous l’encourageons à nous contacter ou à consulter directement le centre avant de réserver.
Veuillez noter que Cursosdebuceo.com n’est pas l’organisateur direct des activités de plongée, mais un intermédiaire facilitant la conclusion du contrat entre l’Utilisateur et le centre. Le contrat de prestation du service de plongée (cours, plongée, excursion, etc.) est réputé conclu directement entre l’Utilisateur et le centre de plongée, Cursosdebuceo.com intervenant comme intermédiaire gérant la réservation et l’encaissement au nom du centre. Néanmoins, pour la commodité de l’Utilisateur, la Plateforme centralise le processus de réservation et de paiement et émet un bon (code QR) que le centre acceptera comme preuve de réservation. Les obligations et responsabilités liées à l’exécution matérielle du cours (qualité de l’enseignement, sécurité lors des plongées, disponibilité du matériel, respect des normes techniques de plongée, etc.) incombent en premier lieu au centre de plongée qui l’assure, sans préjudice de l’assistance client fournie par Cursosdebuceo.com en qualité d’intermédiaire.
6. Processus de réservation et de souscription des cours : Pour souscrire un cours de plongée via la Plateforme, l’Utilisateur doit suivre les étapes générales suivantes :
Sélection du cours : Parcourez les catégories ou utilisez le moteur de recherche pour trouver le cours souhaité. La fiche de chaque cours affiche les informations essentielles : description, prérequis, durée, prix total (taxes comprises), ce qui est inclus ou non, localisation du centre, dates/horaires disponibles, langue d’enseignement, politique d’annulation applicable, etc. L’Utilisateur doit sélectionner, le cas échéant, la date et l’horaire préférés (ou l’intervalle de dates) parmi les options proposées, le nombre de participants à inscrire (si le cours permet plusieurs élèves par réservation) et toute autre option disponible (par exemple, la langue de l’instructeur, location d’équipement supplémentaire, etc.).
Informations préalables : Avant de confirmer la réservation, la Plateforme peut afficher un récapitulatif avec tous les détails sélectionnés et le prix détaillé. Nous recommandons de vérifier soigneusement ces informations. L’Utilisateur doit fournir les informations nécessaires pour chaque participant, le cas échéant (nom complet, âge, certification préalable si applicable, taille de l’équipement, etc.), ainsi que ses coordonnées (e-mail et téléphone portable) pour recevoir les communications de réservation. Il est important de vérifier l’exactitude des données, l’efficacité de la réservation en dépendant (par exemple, une adresse e-mail erronée empêcherait de recevoir la confirmation).
Paiement de la réservation : Pour confirmer l’achat, l’Utilisateur doit procéder au paiement du montant indiqué. La Plateforme redirige l’Utilisateur vers la passerelle de paiement sécurisée Stripe, où il peut saisir ses données de carte bancaire (ou d’autres moyens de paiement acceptés) de manière chiffrée et sécurisée. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) / euros (EUR) et incluent les taxes applicables (sauf indication contraire dans des cas spécifiques) ; l’Utilisateur voit le prix final avant de payer. Lors du paiement, l’Utilisateur peut avoir à s’authentifier via les systèmes de sécurité bancaires (par exemple, vérification 3D Secure, code SMS). En cas de refus ou d’échec du paiement, la réservation ne sera pas confirmée. L’Utilisateur devra vérifier ses données et réessayer, ou contacter sa banque ou notre support si le problème persiste.
Confirmation de la réservation : Dès que Stripe (ou un autre prestataire) nous notifie que le paiement a été effectué avec succès, la réservation est confirmée. Cursosdebuceo.com affichera un message de confirmation à l’écran et enverra un e-mail de confirmation à l’adresse fournie. Cet e-mail contiendra les détails de la réservation (cours, date, participants, centre de plongée, montant payé) et, surtout, inclura le code QR ou le bon numérique téléchargeable faisant foi de la réservation. Dans certains cas, l’Utilisateur pourra également télécharger le reçu depuis son espace personnel sur le Site Web. À partir de ce moment, le contrat entre l’Utilisateur et le centre de plongée est réputé formalisé et engage les deux parties. Cursosdebuceo.com communiquera également automatiquement la réservation au système du centre afin qu’il reçoive l’information et attende l’Utilisateur à la date convenue. Pensez à vérifier que l’e-mail de confirmation n’a pas été redirigé en spam ; si vous ne le recevez pas dans les minutes qui suivent, contactez-nous.
Le contrat électronique est réputé conclu lorsque l’Utilisateur manifeste sa volonté d’acheter en cliquant sur le bouton de confirmation/paiement et que le système valide la transaction. Cursosdebuceo.com archivera un enregistrement de l’opération. La langue dans laquelle le contrat peut être conclu est, pour l’instant, l’espagnol (des traductions peuvent être proposées à titre de commodité, mais la version espagnole prévaudra en cas de divergence).
7. Prix et modalités de paiement : Les prix des cours publiés sur Cursosdebuceo.com sont fixés par les centres de plongée prestataires. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars américains (USD) / euros (EUR) et incluent la TVA ou autres taxes applicables au taux en vigueur, ainsi que tout frais applicable. Toute remise ou promotion s’applique selon les conditions précisées. Avant de confirmer la réservation, l’Utilisateur peut voir le prix total à payer, détaillé le cas échéant. Aucun frais additionnel non expressément indiqué ne sera appliqué.
Le paiement s’effectue par prépaiement, c’est-à-dire que l’Utilisateur règle 100 % du montant au moment de la réservation via la passerelle de paiement de la Plateforme. Ce montant couvre le coût du cours. Cursosdebuceo.com, en qualité d’intermédiaire, encaisse ce montant au nom du centre et émet le reçu correspondant. Par la suite, la Plateforme reverse au centre sa quote-part, déduction faite (le cas échéant) d’une commission d’intermédiation. L’Utilisateur n’aura rien d’autre à payer au centre lors de sa venue (sauf s’il contracte volontairement sur place des services/produits non inclus dans la réservation—location d’équipement spécial, photos, etc.—hors du contrat initial).
Le moyen de paiement actuellement accepté est la carte bancaire (crédit ou débit) des principaux émetteurs (Visa, Mastercard, etc.). Tous les paiements sur le Site Web sont traités de manière sécurisée via Stripe, conforme aux normes PCI DSS. Cursosdebuceo.com ne stocke pas les données de carte ; ces informations sont transmises directement, chiffrées, aux serveurs de Stripe. Une fois le paiement effectué, Stripe nous informe du résultat (accepté ou refusé) et nous ne conservons qu’un identifiant de transaction et les derniers chiffres de la carte pour référence. L’Utilisateur doit s’assurer de disposer de fonds suffisants ou d’un plafond de crédit permettant de couvrir l’achat.
Si, après encaissement, une erreur de prix est détectée (par exemple, un prix manifestement dérisoire dû à une défaillance technique), nous contacterons l’Utilisateur au plus tôt pour lui offrir de reconfirmer la réservation au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral. S’il est impossible de joindre l’Utilisateur, la réservation sera considérée comme annulée et le montant payé sera remboursé.
Cursosdebuceo.com peut émettre, à la demande de l’Utilisateur, une facture pour le montant réglé. Étant donné que le service final est assuré par un centre de plongée, la facture pourra être émise par ce centre avec mention de notre intervention comme intermédiaire. En tout état de cause, l’Utilisateur peut utiliser le reçu ou l’e-mail de confirmation comme preuve d’achat.
**Devise et taux de change**
Tous les prix des cours publiés sur cursosdebuceo.com sont exprimés et facturés en dollars américains (USD), à l'exception des transactions effectuées depuis l'Union européenne, qui seront exprimées et facturées en euros (EUR).
Pour plus de commodité, la plateforme peut afficher à l'utilisateur des montants estimés dans d'autres devises locales. Ces montants sont purement informatifs et sont calculés en utilisant des taux de change approximatifs.
Le débit final est toujours effectué dans la devise de base (USD ou EUR selon le cas). Lorsque le moyen de paiement de l'utilisateur est associé à un compte dans une autre devise, l'entité émettrice de la carte ou la banque de l'utilisateur effectuera la conversion dans la devise locale, en appliquant son propre taux de change et, éventuellement, des commissions pour opérations en devise étrangère.
cursosdebuceo.com n'intervient pas dans cette conversion, ne contrôle pas le taux de change appliqué ni les commissions que l'institution financière de l'utilisateur pourrait prélever, et n'assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant exister entre le montant estimé affiché sur le site web et le montant finalement débité.
En cas de retour ou de remboursement, celui-ci sera toujours effectué dans la devise d'origine du débit (USD ou EUR). La conversion de ce montant dans la devise du compte de l'utilisateur sera à nouveau effectuée par son institution financière, en appliquant les taux de change et commissions en vigueur à la date de l'opération.
8. Remise du bon (code QR) et documentation : Comme indiqué, après la réservation, l’Utilisateur reçoit un code QR unique constituant son bon de réservation. Ce code (présentable sur smartphone ou imprimé) sera requis pour échanger la réservation au centre de plongée le jour du cours. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ce code QR en lieu sûr et de ne pas le partager publiquement afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par des tiers. Le code contient un identifiant associé à sa réservation ; le centre le scannera ou le vérifiera avec la liste des réservations confirmées. Chaque code QR ne peut être utilisé qu’une seule fois et devient invalide après la première utilisation.
Avec le QR, l’Utilisateur doit se présenter au centre avec la documentation requise : pièce d’identité valide (CNI, passeport) pour vérifier la titularité de la réservation, et, le cas échéant, certificat médical en cours de validité (si la réglementation locale l’exige pour plonger—généralement établi dans les 1–2 dernières années), ainsi que la certification de plongée préalable (brevet) si le cours requiert un niveau préalable. Le centre a le droit de refuser la participation (sans remboursement) aux Utilisateurs ne s’identifiant pas correctement ou ne fournissant pas la documentation/requis nécessaire pour réaliser l’activité en toute sécurité.
Le lieu de rendez-vous et l’horaire sont indiqués dans la confirmation. L’Utilisateur doit se présenter à l’adresse convenue (par ex., locaux du centre ou quai d’embarquement) à la date et l’heure fixées. Il est recommandé d’arriver en avance (ex. 15 minutes) pour les formalités préalables (signature d’une décharge de responsabilité du centre, essayage de l’équipement, etc.). En cas de retard ou de non-présentation (no-show), la politique de non-présentation/cancellation ci-après s’applique. Le centre n’est pas tenu de retarder le début du cours pour un participant en retard, en particulier en présence d’autres participants.
9. Politique d’annulations, modifications et remboursements : Nous comprenons que des imprévus peuvent conduire l’Utilisateur à annuler ou modifier sa réservation, ou bien que des circonstances peuvent contraindre le centre à annuler l’activité. Les conditions applicables sont les suivantes :

Droit de rétractation (achats sans date) : Si l’Utilisateur réserve un cours sans date fixe, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification et obtenir un remboursement intégral, sous réserve que le bon n’ait pas été utilisé ni de date fixée.

Sélection d’une date et perte du droit de rétractation : Lorsque l’Utilisateur choisit une date spécifique pour le cours, après information claire et coche de la case correspondante, il reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article 103.l du TRLGDCU (services de loisirs à date ou période d’exécution spécifique).

À partir de la fixation d’une date, toute demande de l’Utilisateur est régie par la politique commerciale de modifications et d’annulations ci-dessous.
Annulation par l’Utilisateur (avant la date du cours) : L’Utilisateur peut demander l’annulation de sa réservation à tout moment avant la date de début du cours, via notre formulaire de contact https://cursosdebuceo.com/home/contacto (ou via la fonctionnalité de cancelation de la Plateforme, si disponible). La date et l’heure de réception de la demande détermineront les remboursements possibles selon les règles suivantes :
Si l’annulation est demandée 7 jours ou plus avant le début du cours, l’Utilisateur a droit à un remboursement de 100 % du montant payé.
Si l’annulation est demandée entre 2 et 6 jours (entre 48 et 144 heures) avant le début du cours, 50 % du montant payé seront remboursés. Les 50 % restants seront conservés à titre de frais d’annulation tardive et pour compenser la place réservée. À titre de courtoisie et sous réserve de disponibilité du centre, un avoir correspondant à ces 50 % retenus pourra être proposé pour une autre date ou un autre cours, sans garantie.
Si l’annulation est demandée moins de 48 heures avant, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué. Le service sera considéré comme offert mais non utilisé par décision de l’Utilisateur.
Ces délais s’appliquent sauf si la description du cours ou les conditions particulières du centre prévoient des politiques différentes (par ex., certains cours de longue durée ou voyages de plongée peuvent exiger un délai plus long). En présence de politiques plus strictes du prestataire, celles-ci seront communiquées avant la réservation et prévaudront sur les présentes. À défaut d’indications spécifiques, les règles générales ci-dessus s’appliquent.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la réservation (ex. remboursement sur la même carte). Notez qu’après notre traitement, le crédit peut prendre quelques jours pour apparaître selon votre établissement bancaire.
Modifications de date ou autres changements par l’Utilisateur : Si l’Utilisateur souhaite modifier la date de son cours ou effectuer un changement (par exemple, substituer des participants) plutôt qu’annuler, il doit nous contacter au plus vite. Nous ferons de notre mieux pour gérer la modification avec le centre, sous réserve de disponibilité et d’acceptation du centre. Les changements de dernière minute (moins de 48 h) peuvent être traités comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, avec application de la politique de remboursement correspondante.
Annulation par le centre ou le Propriétaire : Dans certaines circonstances, le centre de plongée se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer un cours. Cela peut survenir pour des raisons de sécurité ou de force majeure, telles que des conditions météorologiques défavorables empêchant une plongée en sécurité, des problèmes techniques majeurs sur les installations ou embarcations, l’indisponibilité de l’instructeur sans remplaçant, l’absence du minimum de participants requis, des restrictions imprévues (ex. alertes sanitaires, fermetures de zones de plongée), etc. En cas d’annulation à l’initiative du centre (ou de Cursosdebuceo.com en son nom), l’Utilisateur peut soit : (a) accepter une nouvelle date ou un changement pour un cours d’une valeur équivalente (si cela lui convient) ; (b) demander un remboursement intégral du montant payé. Ce remboursement sera de 100 %, quel que soit le moment de l’annulation, puisqu’elle n’est pas imputable à l’Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dépenses supplémentaires engagées par l’Utilisateur pour le voyage ou des préparatifs (transport, hébergement) hors du cadre du cours.
Le centre et/ou Cursosdebuceo.com informeront l’Utilisateur au plus tôt en cas d’une telle annulation, en utilisant les coordonnées fournies. Nous invitons l’Utilisateur à surveiller ses messages (e-mail et téléphone), en particulier dans les jours précédant l’activité, pour toute communication importante.
Interruption pendant le cours : Si, une fois commencé, le cours doit être interrompu ou suspendu pour force majeure (ex. météo dangereuse soudaine, panne critique du bateau pendant une sortie, etc.), le centre tentera d’offrir des solutions (reprise plus tard le même jour ou un autre jour) afin de terminer l’activité. Si la poursuite est impossible et que l’Utilisateur n’a bénéficié que d’une partie du service, le centre et Cursosdebuceo.com évalueront un remboursement partiel proportionnel à la partie non réalisée, ou la délivrance d’un avoir pour une autre activité, selon le cas. Si l’Utilisateur, de sa propre initiative, décide d’abandonner ou de ne pas achever le cours une fois démarré (ex. malaise pendant une plongée et refus de poursuivre, changement d’avis à mi-parcours), il n’aura pas droit à un remboursement pour la partie non consommée, les ressources et places ayant été réservées pour lui. Cela n’affecte pas d’éventuelles responsabilités en cas de dommages causés.
Procédure de remboursement : Pour tout remboursement approuvé dans les cas ci-dessus, Cursosdebuceo.com traitera le remboursement via Stripe (ou le moyen de paiement initial) sans retard injustifié une fois la cause du remboursement confirmée. À compter de l’émission de l’ordre de remboursement, le délai pour qu’il soit effectif dépend du prestataire de paiement de l’Utilisateur (banque émettrice de la carte, etc.), généralement de 5 à 10 jours ouvrables. Passé ce délai, si le crédit n’apparaît pas, veuillez nous contacter ainsi que votre banque.
Ces politiques d’annulation et de remboursement visent à concilier la flexibilité pour l’Utilisateur et la nécessité, pour les centres, de planifier leurs activités (réserver des places sur le bateau, affecter des instructeurs, etc.). N’oubliez pas qu’en réservant un cours à date définie, vous bloquez une place qu’un autre plongeur ne pourra pas occuper ; c’est la raison des pénalités en cas d’annulation tardive. Néanmoins, nous nous efforcerons toujours d’assister l’Utilisateur et de rechercher des solutions amiables en cas d’incident.
Droit de rétractation : Dans les contrats à distance (réservations en ligne) conclus avec des consommateurs, la loi espagnole accorde un délai général de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification. Toutefois, cette réglementation prévoit des exceptions pour certains services. En particulier, conformément à l’article 103(l) du Décret législatif royal 1/2007 (Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des services de loisirs lorsque ceux-ci sont prévus à une date ou une période d’exécution spécifiques. Cela s’applique à la réservation de cours de plongée ou autres activités de loisirs datées. Par conséquent, une fois la réservation confirmée pour une date spécifique, l’Utilisateur ne peut pas librement se rétracter dans le délai de 14 jours pour obtenir un remboursement ; seules sont possibles les annulations selon la politique décrite plus haut ou pour un motif légal de résolution du contrat. En acceptant ces Conditions et en effectuant une réservation, l’Utilisateur reconnaît et consent à l’exécution du service à la date demandée, conscient que le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour un service daté.
10. Échange de la réservation et participation au cours : L’Utilisateur doit se présenter au centre de plongée sélectionné à la date et à l’heure confirmées, muni de son code QR de réservation (format numérique ou imprimé) et d’une pièce d’identité. Le centre vérifiera le QR pour valider la réservation. Le centre peut également exiger que l’Utilisateur complète et signe certains formulaires avant l’activité (formulaire médical, décharge de responsabilité standard de plongée récréative) et présente les documents requis (certification de plongée, certificat médical récent attestant l’aptitude à la plongée, selon la réglementation locale—généralement obligatoire si aucun certificat n’a été présenté depuis 2 ans, notamment en Espagne). Il incombe à l’Utilisateur d’obtenir ce certificat médical à l’avance, si nécessaire.
Pendant l’échange et la réalisation de l’activité, l’Utilisateur doit suivre toutes les instructions du personnel du centre, respecter les mesures de sécurité et coopérer en fournissant des informations exactes sur son état de santé et son expérience (par ex., informer l’instructeur en cas de longue période sans plonger, de prise de médicaments, etc.). Le centre se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure du cours (sans remboursement) tout élève qui :
Ne satisfait pas aux prérequis essentiels de l’activité (âge minimum, certification préalable requise, certificat médical valide si nécessaire, etc.). Il appartient à l’Utilisateur de vérifier ces prérequis avant de réserver et de s’y conformer le jour de l’activité.
Se présente dans un état incompatible avec une plongée en sécurité (sous l’influence d’alcool ou de drogues, fatigue extrême, etc.). La plongée exige des facultés intactes ; le centre peut refuser la plongée à toute personne n’étant pas en condition optimale.
Adopte un comportement gravement inapproprié ou contraire aux consignes de sécurité (refus de suivre les instructions de l’instructeur, mise en danger volontaire de soi ou d’autrui, etc.).
Dans ces situations, l’on considérera une annulation tardive par l’Utilisateur, sans droit à remboursement, l’entreprise ayant mobilisé les moyens nécessaires pour le cours. Cela n’écarte pas la responsabilité éventuelle de l’Utilisateur en cas de dommages causés. À l’inverse, si l’Utilisateur ne peut pas plonger pour un motif légitime de dernière minute (ex. problème médical soudain in situ, signalé avant de commencer—congestion sévère empêchant l’équilibration des oreilles), le centre et Cursosdebuceo.com pourront évaluer la situation et, si possible, proposer un changement de date ou un avoir partiel à titre de courtoisie, sans obligation.
Une fois le cours ou l’expérience de plongée terminé(e), il peut être demandé à l’Utilisateur de signer un formulaire de fin de prestation ou de laisser un avis. Nous encourageons les Utilisateurs à partager leurs commentaires ou avis sur l’activité, ce qui contribue à maintenir la qualité du service (si la Plateforme implémente un système d’avis). Toute suggestion ou incident survenu peut nous être communiqué directement pour examen avec le centre.
11. Limitation de responsabilité : Cursosdebuceo.com, en sa qualité d’intermédiaire, est responsable des obligations qui lui incombent dans la gestion de la Plateforme et des réservations, mais n’assume pas les responsabilités découlant de l’exécution matérielle du cours de plongée, hormis ce que prévoit la loi. En particulier :
Responsabilité du service de plongée : Le contrat du cours est établi directement entre l’Utilisateur et le centre de plongée. Par conséquent, le centre (prestataire) est le premier responsable de la bonne exécution du service (contenu du cours, sécurité des plongées, qualité des équipements, qualification de l’instructeur, respect des réglementations locales, etc.). Cursosdebuceo.com n’est pas responsable des actes, omissions, négligences ou manquements du centre lors de l’exécution du cours, ni des dommages, blessures, accidents, décès, pertes matérielles ou autres préjudices pouvant survenir lors de l’activité. L’Utilisateur reconnaît que la plongée récréative comporte des risques inhérents—même sous supervision professionnelle—et assume ces risques en participant au cours. Les centres disposent en général d’assurances responsabilité civile couvrant d’éventuels sinistres pendant l’activité ; en cas d’incident, l’Utilisateur devra adresser ses réclamations au centre concerné. Cursosdebuceo.com coopérera dans la mesure du possible pour faciliter les contacts et la résolution, sans être responsable direct.
Exactitude des informations et modifications de l’activité : Bien que nous nous efforcions de garantir la fiabilité des informations sur la Plateforme, nous ne pouvons assurer une exactitude, une exhaustivité ou une actualité totales en tout temps. Cursosdebuceo.com ne saurait être responsable des erreurs ou omissions involontaires dans les descriptions des cours, ni des modifications de dernière minute opérées par les centres (dans la mesure où il s’agit de changements raisonnables n’altérant pas significativement le service). Nous ne garantissons pas non plus la disponibilité permanente de tous les cours listés, les places pouvant être épuisées ou certaines dates annulées. Nous nous réservons le droit de corriger d’éventuelles erreurs de prix ou de détail, en informant l’Utilisateur concerné afin de reconfirmer ou d’annuler sans frais, comme indiqué précédemment.
Fonctionnement du Site Web : Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs à la Plateforme. Le Site Web peut être temporairement indisponible en raison de maintenance technique, d’améliorations, de pannes de serveur ou de causes externes (problèmes Internet, attaques, etc.). Cursosdebuceo.com ne saurait être tenu responsable des préjudices subis par l’Utilisateur en cas d’interruptions de service, de problèmes d’accès, de lenteurs ou de défaillances de disponibilité, lorsque ces incidents proviennent de causes échappant à notre contrôle raisonnable (cas fortuit, force majeure, actes de tiers non autorisés, etc.). En tout état de cause, dès que nous prenons connaissance de problèmes techniques, nous tentons de rétablir le service au plus vite. L’Utilisateur comprend que l’usage d’Internet implique des risques quant à la sécurité des communications, indépendants du Propriétaire. Nous recommandons de protéger vos dispositifs (antivirus, etc.) et d’utiliser des réseaux fiables.
Relations avec des sites ou services tiers : La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des services de tiers (cartes, services de traduction, boutons de réseaux sociaux, etc.). Ces sites et services sont exploités par des tiers indépendants et sont proposés pour la commodité de l’Utilisateur. Cursosdebuceo.com n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation des informations ou services proposés par des tiers. L’Utilisateur accède aux sites externes à ses risques et périls.
Cas de force majeure : Aucune des parties (Propriétaire, centre ou Utilisateur) ne sera responsable des manquements dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actions gouvernementales, grèves générales, pannes massives d’électricité ou d’Internet, attentats, etc., empêchant temporairement l’exécution des obligations. Si un cas de force majeure affecte le déroulement d’un cours (par exemple, tempête maritime sévère), il sera procédé selon ce qui est décrit dans la politique d’annulation par le centre (report ou remboursement). Aucune compensation supplémentaire n’est due pour ces motifs.
Plafond d’indemnisation : Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Cursosdebuceo.com envers l’Utilisateur, tous chefs confondus (contractuelle, délictuelle, légale, etc.), sera limitée—sauf dol ou faute lourde—au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la réservation du cours à l’origine de la réclamation. En aucun cas Cursosdebuceo.com ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte d’opportunité, manque à gagner, perte de jouissance, coût de services de remplacement, etc.) pouvant découler de l’utilisation de la Plateforme ou de la souscription des cours. Cette limitation n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, tels que les dommages corporels causés par notre propre faute lourde. Eu égard à notre rôle d’intermédiaire, ces situations ne s’appliquent pas directement.
L’Utilisateur reconnaît qu’en souscrivant un service de plongée via notre Plateforme, il peut également être soumis aux conditions particulières et exonérations de responsabilité propres au centre de plongée (par ex., signature d’une décharge standard en plongée récréative). Cursosdebuceo.com ne contrôle pas le contenu de ces documents, mais il est d’usage que les centres exigent l’acceptation de certaines règles de sécurité et la reconnaissance des risques inhérents. Le refus injustifié d’accepter de telles conditions particulières du centre pourrait empêcher la participation à l’activité, équivalant à une annulation par l’Utilisateur sans droit à remboursement. Nous recommandons de prendre connaissance à l’avance des documents transmis par le centre.
12. Propriété intellectuelle et industrielle : Tous les contenus et éléments du Site Web Cursosdebuceo.com—y compris, sans s’y limiter, la conception de la plateforme, les textes, descriptions, photographies, graphiques, images, logos, marques, noms commerciaux, logiciels, code source, ainsi que leur compilation, sélection et organisation—sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont le Propriétaire est titulaire ou licencié légitime.
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Par exception, l’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage personnel et domestique, sur son ordinateur ou appareil, à condition que ce ne soit pas à des fins professionnelles. Il est également permis, par exemple, d’imprimer la confirmation de réservation ou de télécharger le PDF du bon QR pour un usage personnel. Tout autre usage, même avec citation de la source, requiert une autorisation.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le Site Web (par exemple, le nom et le logo "Cursosdebuceo.com") appartiennent au Propriétaire ou à des tiers partenaires et sont protégés par les lois relatives aux marques. Il est interdit de les utiliser, imiter ou insérer hors des cas légalement permis.
L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site Web. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des actions en justice, y compris des réclamations en dommages et intérêts. Si l’Utilisateur détecte une violation de droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (par exemple, un contenu portant atteinte à des droits d’auteur de tiers), nous l’invitons à nous en informer afin que nous prenions les mesures appropriées.
13. Modifications des Conditions : Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales, pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles, ou en raison de changements dans les services proposés ou dans la structure de l’entreprise. Le cas échéant, nous publierons la nouvelle version sur le Site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en tête du document. Si les modifications affectent substantiellement les droits de l’Utilisateur, nous pourrons le notifier via l’e-mail enregistré ou par un avis visible sur la Plateforme. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de consulter périodiquement les Conditions en vigueur. L’utilisation continue du Site Web après l’entrée en vigueur des modifications implique l’acceptation des Conditions modifiées. Si un Utilisateur enregistré n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions, il pourra supprimer son compte avant leur entrée en vigueur.
14. Droit applicable et règlement des litiges : L’utilisation de Cursosdebuceo.com et les contrats de services de plongée conclus via la Plateforme sont régis et interprétés conformément au droit espagnol, sauf règle d’ordre public d’une autre juridiction qui s’appliquerait obligatoirement.
Ce choix de loi ne prive pas l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence, le cas échéant (conformément au Règlement (CE) 593/2008, Rome I).
En cas de controverse ou de réclamation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions ou à l’utilisation du service, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse https://cursosdebuceo.com/home/contacto pour déposer une réclamation ; nous ferons nos meilleurs efforts pour y répondre et la résoudre dans un délai raisonnable.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut recourir aux mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges qui lui sont accessibles. En particulier, il peut s’adresser, s’il le souhaite, aux services publics de médiation ou d’arbitrage de la consommation de sa localité (par exemple, les Juntes Arbitrals de Consum), sur une base volontaire pour les deux parties. Cursosdebuceo.com n’adhère formellement à aucun système d’arbitrage de consommation particulier, mais peut envisager d’y recourir si l’Utilisateur en fait la demande et si la réglementation le prévoit. L’Utilisateur peut également solliciter des informations ou une assistance auprès de l’Office municipal d’information aux consommateurs (OMIC) ou équivalent dans sa Communauté autonome pour mener sa réclamation par la voie administrative.
(Note : Jusqu’en mars 2025, il existait une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) conformément au Règlement (UE) 524/2013, mais elle a été abandonnée par l’Union européenne et n’est plus opérationnelle.)
En dernier ressort, si une action judiciaire s’avère nécessaire, les deux parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour la résolution de tout litige, sauf disposition légale contraire fixant une autre juridiction impérative. Cela signifie que, si l’Utilisateur est un consommateur et que la loi prévoit la compétence du for de son domicile, ce for s’appliquera et toute action devra être portée devant les tribunaux compétents du domicile du consommateur. Dans les cas non considérés comme de la consommation (par ex. litiges entre professionnels) ou lorsque la loi le permet, la soumission expresse à Barcelone s’appliquera.
En tout état de cause, ni l’Utilisateur ni Cursosdebuceo.com ne renoncent, par cette clause, à leurs droits d’agir ou de se défendre conformément à la loi applicable. Cette stipulation relative à la juridiction est faite dans le respect des droits du consommateur reconnus par la réglementation en vigueur.
15. Contact et assistance : Pour toute question relative aux présentes Conditions, au fonctionnement de la Plateforme, ou pour toute incidence ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire via les formulaires de contact disponibles sur le Site Web "https://cursosdebuceo.com/home/contacto". Nous nous efforcerons de traiter toutes les communications avec la plus grande diligence.
En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Merci de votre confiance en Cursosdebuceo.com. Nous vous souhaitons une excellente expérience de plongée !
(Dernière mise à jour des Conditions générales : 14 novembre 2025)